Conditions
Générales de Vente

Article 1 : Informations générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute pré-commande relative aux ventes directes aux consommateurs de la société Fil’Mer passée via le site internet www.fil-mer.com appartenant à la société : FIL’MER, S.A.S au capital de 50 300 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le Numéro 432 372 365, dont le siège est 10 rue de la libération, 59122 Hondschoote.
Le fait de passer une pré-commande, implique l’adhésion complète et sans réserve par le client, des conditions générales de vente décrites ci-dessous. Toutes autres dispositions, clauses, conditions ou conventions quelles qu’elles soient qui seraient en opposition avec elles seraient nulles et de nul effet en ce qu’elles seraient contraires aux dites CGV.
La non dénonciation de ces CGV dès la première transaction commerciale par lettre recommandée avec accusé de réception vaudra accord tacite pour une durée indéterminée.
L’ensemble du site www.fil-mer.com et l’intégralité de son contenu sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur en se connectant sur le site a un droit d’usage privé, non collectif sur les contenus proposés. Toute reproduction du site www.fil-mer.com , y compris de son contenu, même de façon partielle est formellement interdite.

Article 2 : Caractéristiques des produits – Responsabilité

La description des produits présentés et vendus à notre vente privée est disponible sur le site www.fil-mer.com . Les produits présentés sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Les photos qui illustrent les produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission relative à la désignation et/ou à la description des produits, la société Fil’Mer décline toute responsabilité. Par ailleurs, concernant les produits mis en vente à nos ventes privées, la responsabilité de la société Fil’Mer est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. La responsabilité de la société Fil’Mer ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Enfin, la société Fil’Mer se saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

Article 3 : Prise de Commande

Le client passe sa commande en remplissant le bon de commande en ligne sur le site www.fil-mer.com . Il a également la possibilité d’imprimer un bon de commande vierge qu’il peut renvoyer à la société Fil’Mer par fax ou courrier postal. En remplissant son bon de commande, le client indiquera la quantité de marchandise souhaitée des produits qu’il souhaite commander.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause.

Article 4 : Confirmation de Commande

La commande fera l’objet d’un récapitulatif qui sera envoyé par mail au client après qu’il ait validé sa commande en ligne en cliquant sur le bouton « Je valide ma pré-commande ». Ce récapitulatif reprendra les éléments de la commande comme les produits sélectionnés, les quantités, le prix unitaire ou au kilo. Certains des produits proposés à la vente ont un prix au kilo, le prix sur le récapitulatif sera donné à titre indicatif, mais est susceptible de changer légèrement selon le poids de la marchandise.

Article 5 : Prix- Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Un prix à titre indicatif est donné sur le bon de commande, car si le client a commandé des produits au kilo, le montant pourra être légèrement modifié selon les poids des pièces sélectionnés.
Une facture sera transmise au client avec le montant exact à régler lorsqu’il récupérera sa marchandise lors de la vente privée. Le client règle sa commande sur place au moment de récupérer sa marchandise. Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, en chèque ou en carte bancaire.

Article 6 : Carte de fidélité

Pour chaque commande, d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC, le client obtient un point de fidélité (sous forme d’un visa apposé sur une carte de fidélité). Lorsqu’il a cumulé 5 points, le client bénéficie d’une réduction de 15 € TTC à valoir sur la prochaine commande.

Article 7 : Enlèvement de la marchandise

Les clients ayant effectué une pré-commande pourront se présenter à la société Fil’Mer lors de la vente directe aux dates et heures indiquées sur le site www.fil-mer.fr afin de récupérer leur marchandise. Une fois leur facture réglée, la marchandise pourra être récupérée.
Les ventes directes se tiennent à l’usine Fil’Mer se situant à l’adresse suivante :
Zone d’activités Economique Le Soleil Levant 85800 – GIVRAND

Article 8 : Réclamations-Garantie

Lors du retrait des Produits, le client doit vérifier le contenu de sa commande. Les réclamations pour non-conformité des produits retirés ou en cas de manquants devront être formulées dès la réception physique des produits lors de la vente directe auprès de la société Fil’Mer.
A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Si la réclamation est dûment justifiée, la société Fil’Mer remplacera le produit initialement commandé.

La société Fil’Mer exclue toute responsabilité en cas d’intoxication si ses produits sont consommés crus.

Article 9 : Mise en garde

La société Fil’Mer s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Le client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet. Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
La société Fil’Mer ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 10 : Attribution de juridiction

Tous les litiges et contestations qui naîtraient, à l’occasion de l’application des présentes CGV, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Dunkerque. La loi française est seule applicable.

Article 1 :
Informations générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute pré-commande relative aux ventes directes aux consommateurs de la société Fil’Mer passée via le site internet www.fil-mer.com appartenant à la société : FIL’MER, S.A.S au capital de 50 300 euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le Numéro 432 372 365, dont le siège est 10 rue de la libération, 59122 Hondschoote.
Le fait de passer une pré-commande, implique l’adhésion complète et sans réserve par le client, des conditions générales de vente décrites ci-dessous. Toutes autres dispositions, clauses, conditions ou conventions quelles qu’elles soient qui seraient en opposition avec elles seraient nulles et de nul effet en ce qu’elles seraient contraires aux dites CGV.
La non dénonciation de ces CGV dès la première transaction commerciale par lettre recommandée avec accusé de réception vaudra accord tacite pour une durée indéterminée.
L’ensemble du site www.fil-mer.com et l’intégralité de son contenu sont protégés par le droit d’auteur. L’utilisateur en se connectant sur le site a un droit d’usage privé, non collectif sur les contenus proposés. Toute reproduction du site www.fil-mer.com , y compris de son contenu, même de façon partielle est formellement interdite.

Article 2 :
Caractéristiques des produits – Responsabilité

La description des produits présentés et vendus à notre vente privée est disponible sur le site www.fil-mer.com . Les produits présentés sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Les photos qui illustrent les produits sont données à titre indicatif. En cas d’erreur ou d’omission relative à la désignation et/ou à la description des produits, la société Fil’Mer décline toute responsabilité. Par ailleurs, concernant les produits mis en vente à nos ventes privées, la responsabilité de la société Fil’Mer est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. La responsabilité de la société Fil’Mer ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures. Enfin, la société Fil’Mer se saurait être tenue responsable en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

Article 3 :
Prise de Commande

Le client passe sa commande en remplissant le bon de commande en ligne sur le site www.fil-mer.com . Il a également la possibilité d’imprimer un bon de commande vierge qu’il peut renvoyer à la société Fil’Mer par fax ou courrier postal. En remplissant son bon de commande, le client indiquera la quantité de marchandise souhaitée des produits qu’il souhaite commander.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause.

Article 4 :
Confirmation de Commande

La commande fera l’objet d’un récapitulatif qui sera envoyé par mail au client après qu’il ait validé sa commande en ligne en cliquant sur le bouton « Je valide ma pré-commande ». Ce récapitulatif reprendra les éléments de la commande comme les produits sélectionnés, les quantités, le prix unitaire ou au kilo. Certains des produits proposés à la vente ont un prix au kilo, le prix sur le récapitulatif sera donné à titre indicatif, mais est susceptible de changer légèrement selon le poids de la marchandise.

Article 5 :
Prix- Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Un prix à titre indicatif est donné sur le bon de commande, car si le client a commandé des produits au kilo, le montant pourra être légèrement modifié selon les poids des pièces sélectionnés.
Une facture sera transmise au client avec le montant exact à régler lorsqu’il récupérera sa marchandise lors de la vente privée. Le client règle sa commande sur place au moment de récupérer sa marchandise. Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, en chèque ou en carte bancaire.

Article 6 :
Carte de fidélité

Pour chaque commande, d’un montant supérieur ou égal à 50 € TTC, le client obtient un point de fidélité (sous forme d’un visa apposé sur une carte de fidélité). Lorsqu’il a cumulé 5 points, le client bénéficie d’une réduction de 15 € TTC à valoir sur la prochaine commande.

Article 7 :
Enlèvement de la marchandise

Les clients ayant effectué une pré-commande pourront se présenter à la société Fil’Mer lors de la vente directe aux dates et heures indiquées sur le site www.fil-mer.fr afin de récupérer leur marchandise. Une fois leur facture réglée, la marchandise pourra être récupérée.
Les ventes directes se tiennent à l’usine Fil’Mer se situant à l’adresse suivante :
Zone d’activités Economique Le Soleil Levant 85800 – GIVRAND

Article 8 :
Réclamations-Garantie

Lors du retrait des Produits, le client doit vérifier le contenu de sa commande. Les réclamations pour non-conformité des produits retirés ou en cas de manquants devront être formulées dès la réception physique des produits lors de la vente directe auprès de la société Fil’Mer.
A défaut du respect de ces conditions, les produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Si la réclamation est dûment justifiée, la société Fil’Mer remplacera le produit initialement commandé.

La société Fil’Mer exclue toute responsabilité en cas d’intoxication si ses produits sont consommés crus.

Article 9 :
Mise en garde

La société Fil’Mer s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Le client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet. Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
La société Fil’Mer ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 10 :
Attribution de juridiction

Tous les litiges et contestations qui naîtraient, à l’occasion de l’application des présentes CGV, seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Dunkerque. La loi française est seule applicable.